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Urbanisme

Toiture-Travaux

DECLARATION

Déclaration préalable de travaux

Cerfa n° 13404*06

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux

(modification de construction existante, changement de destination...).

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DECLARATION

Permis de démolir

Cerfa n° 13405*05

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)

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DECLARATION

Permis de construire

Cerfa n° 13409*06

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

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DECLARATION

Ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

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DECLARATION

Permis d'aménager

Cerfa n° 13409*06

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)

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DECLARATION

Achèvement et de conformité des travaux

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.