Chavaniac-Lafayette
notre commune Vernelle, les Vailhorgues, Rouvenet, Boisseuges, Soulages, Anglard, la Varenne
DECLARATION
Déclaration préalable de travaux
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux
(modification de construction existante, changement de destination...).
DECLARATION
Permis de démolir
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)
DECLARATION
Permis de construire
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
DECLARATION
Ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
DECLARATION
Permis d'aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs)
DECLARATION
Achèvement et de conformité des travaux
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.